Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://melitine.com pour l’ensemble des articles vendus sur le site.

Mélitine se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. Toute commande effectuée sur le site de Mélitine implique l’entière adhésion de l’acheteur, sans réserve à ces conditions générales de vente.

 

DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
Lorsque le client enregistre ses données personnelles sur le site, il doit s’assurer de l’exactitude de ses données. Si les coordonnées du client sont erronées, Mélitine ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 

COMMANDE
Une commande n’est définitive que lorsque l’acheteur a effectué son paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et son montant est alors adressé au client. Ce dernier accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Mélitine-Coopilote. Toutes les informations nécessaires sont données à l’acheteur une fois sa commande effectuée via l’onglet « contact » puis « commander un bijou » prévu à cet effet. La commande ne sera envoyée qu’après acceptation du paiement. À défaut de paiement dans un délai de 7 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

En cas de litige de paiement antérieur avec un acheteur, le vendeur se réserve le droit d’annuler sa commande.

 

PRIX
Les prix des produits Mélitine sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison dont les montants sont renseignés dans la partie suivante. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

 

LIVRAISON

  • Pour les envois en France : livraison offerte (Lettre Suivie ou Colissimo) ;
  • Pour les autres destinations : 8 euros en mode standard (Lettre Suivie ou Colissimo).

Votre commande est expédiée dans un délai de 48 heures maximum (jours ouvrés).
Votre bijou est présenté dans un emballage Mélitine et envoyé dans un emballage le protégeant contre les chocs lors du transport. Les envois sont effectués par Lettre Suivie ou par Colissimo suivant le volume de vos achats et la destination. Pour suivre l’acheminement de votre commande, vous pouvez vous connecter sur le site de la Poste en indiquant le numéro de suivi communiqué par Mélitine suite à votre commande : www.courrier-suivi-export.laposte.fr

Tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

 

RESPONSABILITÉS DE MÉLITINE
La responsabilité de Mélitine ne pourra être mise en œuvre dans les cas suivants :

  • Si la non-exécution ou le retard dans l’exécution découle d’un cas de force majeure. Au sens de l’article 1148 du Code Civil, le cas de force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ;
  • Dans le cas d’une perturbation totale ou partielle des services postaux ;
  • Pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

DROITS DE RÉTRACTATION: Satisfait-e ou remboursé-e

À compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Vous aurez la possibilité de choisir un autre produit, d’obtenir un avoir ou d’être remboursé-e par virement bancaire (dans un délai de 14 jours) si les conditions suivantes sont respectées :

  • Le bijou doit être renvoyé dans son emballage d’origine ;
  • Il doit être dans un état neuf et jamais porté.

Si les conditions nommées ci-dessus ne sont pas respectées, Mélitine se réserve le droit de refuser tout échange, avoir ou remboursement demandé par le client.